28 mesures urgentes du gouvernement : Joseph Kabila fait le point avec le Comité chargé du suivi et application

KabPrezo

Au cours de cette séance d’évaluation, le Président de la République à donné de nouvelles orientations susceptibles d’aider à combattre les effets liés aux méandres de l’économie internationale vis-a-vis de l’économie nationale.

La baisse de court de matières premières sur le plan international et son impact sur l’économie nationale congolaise, a contraint le gouvernement de la République à prendre les 28 mesures urgentes, pour juguler les effets de cette crise en République démocratique du Congo.

Le Président de la République a convoqué ce vendredi 26 août 2016, le Comité de pilotage chargé du suivi et application de ces 28 mesures urgentes, au Palais d la Nation.

Livrant devant la presse le compte rendu de cette rencontre, le ministre de l’Economie nationale, le Professeur Modeste Bahati Lukwebo, a laissé entendre qu’au cours de celle-ci, il a été examiné les actions qui ont déjà connu un début d’exécution et des actions qui ont été réalisées ainsi que celles restant à réaliser, dans le cadre de ces mesures urgentes.

Ainsi donc, à l’en croire, l’on a extrait de ces 28 mesures, cinq mesures phares, lesquelles devant constituer la priorité. C’est notamment, la maximisation des recettes, la lutte contre la fraude dans le domaine douanier, fiscal, des transports et voies de communication et de télécommunication.

Il y a aussi la certification des réserves minières et des hydrocarbures, la mise en place des responsables dans les régies financières et les établissements publics. Sans oublier la mise en place de l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances et les Agences des zones économiques spéciales (AZES).

Au cours de cette réunion, le Président de la République Joseph Kabila a constaté que tout ce qui est comme travail théorique ou documentaire est terminé. Et c’est maintenant la phase pratique qui commence.

Le Chef de l’Etat a fait observer que partout où il est passé, lors de son récent périple interprovincial, il a constaté qu’il s’observe des tracasseries, notamment économique à l’égard des paisibles populations et le non respect du nombre des agents qui doivent être opérationnels aux frontières.

Malgré l’existence d’un décret fixant à quatre le nombre des services autorisés à opérer au niveau des frontières, Joseph Kabila se dit indigné de remarquer que cette disposition a été foulée au pied. C’est ainsi qu’il a instruit au comité de pilotage, de mettre toutes les batteries en marche afin de mettre un terme à cette situation malencontreuse.

Par ailleurs, le Président de la République a insisté sur le fait que soit privilégiée la production intérieure.

Pour le premier citoyen congolais et à titre illustratif, la poursuite d’importation de la viande ne se justifie pas alors que le pays a les capacités d’en produire en quantité importante. Il en est de même des céréales que le pays continue à en importer, alors qu’il peut les produire davantage.

Joseph Kabila ne réalise pas comment les gens puissent croiser le bras alors qu’ils ont tout autour d’eux et attendent que tout vienne de l’extérieur.

Dans un autre registre, Joseph Kabila a demandé que, de manière tout a fait spéciale, que le comité de pilotage des mesures urgentes du gouvernement puisse voir comment, grâce aux ressources disponibles, accorder l’importance à certains investissements, dans le secteur des infrastructures.

Il a cité nommément certains tronçons routiers comme celui reliant Sake à la ville de Goma, les voiries urbaines de Kisangani et de Mbandaka et tant d’autres infrastructures qui doivent bénéficier d’une attention particulière du gouvernement.

Il faut noter également qu’au cours de cette entrevue, le Chef de l’Etat a demandé que l’on puisse organiser des rencontres avec les secteurs privés mais également dans le cadre du Cadre permanent de concertation économique (CPCE), pour voir comment susciter l’entreprenariat.

A la fin de cette réunion, le Président de la République a demandé qu’une autre rencontre soit convoquée, au cours de laquelle il sera mis en œuvre le Fonds national d’investissement.

A ce propos, il sera dépêché, dès la semaine prochaine, des missions d’audits au Fonds de promotion industriel (FPI), signale-t-on. Ont pris part à cette réunion, le vice-Premier ministre Bongongo, le gouverneur de la Banque centrale du Congo, Deogracias Mutombo, Yav Mulang des Finances et autres.

Pour rappel, voici les 28 mesures urgentes du gouvernement

1) La lutte sans concession contre la fraude fiscale, douanière, dans les secteurs économique, des télécommunications et des transports par la constitution d’équipes mixtes à cette fin, l’évaluation et l’audit des contrats d’amodiation et de partenariat conclu avec les sociétés minières de l’Etat, plus de rigueur dans l’octroi des exonérations, la réduction des taxes à l’exportation de certains produits, l’encadrement des principaux centres d’ordonnancement du pays, le contrôle accrue dans le secteur des transports, la stricte application de la limitation du nombre des services opérant aux frontières, le marquage moléculaire du carburant, le renforcement du contrôle des Sim box et l’autorisation donnée à l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) de signer des contrats de partenariat avec des sociétés spécialisées ;

2) L’évaluation de la réforme instituant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ainsi que les mécanismes d’amélioration de la collecte de ladite taxe et la diversification des taux, en réduisant, par exemple, le taux prélevé sur certains produits de première nécessité comme les biens alimentaires.

3) La diversification de la production minière en s’appuyant sur les minerais polymétalliques de l’Est, l’or et les terres rares ;

4) Le contrôle de la qualité et de la hauteur des investissements dans le secteur minier ;

5) La maximisation des ressources internes et externes par la mobilisation de l’épargne intérieure privée, le déploiement du guichet unique, l’émission des obligations du Trésor sur le marché financier international, la numérisation du cadastre et la sécurisation des titres fonciers, la mercuriale foncière et l’amélioration de la collecte de l’impôt foncier et l’accélération de la migration vers la télévision numérique terrestre (TNT), en vue de libérer les fréquences devant servir à l’implémentation de la 4G ;

6) Le renforcement des sanctions positives et négatives à l’égard des agents du fisc et des opérateurs économiques par la libération des montants dus au titre de la rétrocession aux services générateurs des recettes, la répression des agents impliqués dans la fraude et la corruption, la déclaration de patrimoine des mandataires des régies financières avant et après leur mandat ;

7) Le recouvrement effectif de l’Impôt Professionnel sur Rémunérations (IPR) à charge de tous les membres des institutions publiques nationales et provinciales et sur les rémunérations du personnel des entreprises et établissements publics ;

8) Le renforcement des contrôles aux frontières afin de limiter l’exportation illégale des billets de banque et des matières précieuses ;

9) Le renforcement et l’encadrement de la fiscalité et de la parafiscalité forestières ;

10) La réduction du train de vie des institutions publiques ainsi que l’encadrement et la rationalisation des dépenses publiques par une action d’harmonisation des salaires et émoluments au sein desdites institutions, le contrôle de la paie des fonctionnaires et des frais de fonctionnement et le strict respect de la loi relative à la procédure de passation des marchés publics pour les dépenses liées aux élections, le respect de la chaine des dépenses ;

11) La relance des travaux d’infrastructures et équipements notamment ceux de l’électrification et de desserte en eau potable dans les chefs lieux de nouvelles provinces par les énergies renouvelables ;

12) Le relèvement du niveau des dépenses d’investissement et de leur taux d’exécution ;

13) L’encadrement et l’appui financier et technique aux Petites et Moyennes Entreprises/Petites et Moyennes Industries ((PME/PMI) ;

14) L’évaluation et la poursuite de la réforme des entreprises du Portefeuille ;

15) La création des banques spécialisées, notamment la banque agricole, la banque du crédit immobilier, la banque de développement des PME/PMI, du Fonds National d’Investissements, la transformation du Fonds de Promotion de I’Industrie (FPI) en banque d’investissements industriels et la recapitalisation de la CADECO et de la SOFIDE ;

16)L’assouplissement des conditions d’émission des garanties souveraines de l’Etat, notamment pour l’octroi d’une telle garantie aux projets porteurs par le Ministre des Finances ;

17) La création de trois zones économiques spéciales et l’essaimage des parcs agro-industriels dans les provinces, l’encadrement des paysans ainsi que la diversification et l’intensification de la production agricole ;

18) La mise en place rapide de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA) ;

19) La poursuite des réunions du Cadre Permanent de Concertation Economique (CPCE) pour l’amélioration du du climat des affaires dans notre pays ;

20)La redynamisation de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et son déploiement dans toutes les provinces pour faire respecter rigoureusement les procédures de passation des marchés publics ;

21) La poursuite de l’installation des compteurs à prépaiement par la SNEL pour le recouvrement des factures de consommation d’énergie électrique ;

22) L’organisation sans délai d’une concertation avec la SNEL et la REGIDESO pour la mise en œuvre d’un programme d’électrification et de desserte en eau potable dans les zones rurales ;

23) La relance des activités touristiques, notamment par la réaffectation du Fonds de Promotion du Tourisme à sa vocation et la sécurisation des sites touristiques ;

24) La mise sur pied d’un train de mesures incitatives en faveur du secteur privé en synergie avec la Fédération des Entreprises du Congo et les autres organisations similaires ;

25) Le financement des études de faisabilité d’une série de projets à financer pour la période 2016-2020, notamment dans les secteurs des infrastructures, de l’énergie et des transports ;

26) L’examen urgent par l’Exécutif du projet de loi sur le partenariat public - privé notamment sur le BOT à soumettre au Parlement pour adoption ;

27) La mobilisation et la canalisation des ressources extérieures notamment par l’assouplissement des conditions de concessionnalité dans le cadre du financement des projets d’infrastructures et des PME/PMI ainsi que l’autorisation par le Ministre des Finances de l’octroi de la garantie de l’Etat pour le financement des infrastructures et autres projets porteurs et

28) La certification des réserves minières et en hydrocarbures grâce aux travaux géophysiques d’évaluation et de certification desdites réserves.

Les objectifs poursuivis par le Gouvernement dans la mise en œuvre de ces mesures d’urgence adoptées ce jour en vue d’accroître les recettes publiques et la résilience de l’économie nationale sont les suivants :

1°) Installer la transparence, l’équité et la diversification horizontale et verticale dans le partenariat avec les sociétés minières ;

2°) Éradiquer les tracasseries, la fuite des capitaux et la dilapidation des ressources du Trésor ;

3°) Rationaliser la gestion du portefeuille de l’Etat ;

4°) Attirer les capitaux en République Démocratique du Congo grâce à la normalisation des rapports d’investissement dans un climat des affaires serein ;

5°) Promouvoir et encourager le Partenariat Public - Privé pour impliquer le secteur privé dans l’activité du Gouvernement ;

6°) Améliorer les infrastructures pour la circulation des hommes et des richesses et promouvoir l’électrification rurale pour un développement harmonieux et équilibré de l’ensemble du territoire national ;

7°) Résorber le chômage, particulièrement celui des jeunes ;

8°) Relancer le secteur du tourisme.

Commencée à 11h00’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin vers 14 heures.

Célestin Lutete/MMC